Les vices cachés en matière d’achat immobilier et audits techniques

Expert audit technique avant et après achat / expertise de vices cachés

L’expert pour l’audit technique peut intervenir avant ou après l’achat, dans le cadre de vices cachés maison ou appartement par exemple. Ce type d’expertise peut être demandée par des professionnels de l’immobilier, particuliers, investisseurs……

Si vous n’êtes pas un sachant, ne prenez pas de risques, faites vous aider par un professionnel !

Notre cabinet d’expertises en bâtiment peut répondre à cette attente.

L’audit avant achat sera réalisé par un expert en bâtiment qui mettra en évidence et portera à votre connaissance tous les points faibles et aléas de votre future acquisition. Méfiez vous des coups de cœur, il peuvent s’avérer hors de prix et masquer des vices cachés. Pour un achat immobilier en toute quiétude, mettez toutes les chances de votre coté.  Adjoignez vous les services d’un cabinet d’expertise en bâtiment. Votre qualité de non sachant  ne vous permettant pas de discerner les points faibles et les vices cachés. Votre expert en construction saura mener toutes les investigation afin de vous assurer un achat en toute sérénité. Beaucoup de bâtiments de France sont à rénover ou à remettre à niveau. Notre cabinet d’expertise en bâtiment et ses experts en construction interviennent entre autres pour :

La mission d’audit technique avant achat a pour but de vous dresser un cliché de l’état actuel du bien et de son état de conservation.

Le bilan de cette expertise avant acquisition vous indiquera entre autres :

  • Les défauts visuels relevés.
  • L’état de la structure.
  • L’état de l’enveloppe et clos couvert.
  • Les éventuelles failles et défauts techniques.
  • Performances énergétiques.
  • État des équipements techniques et leur suivi d’entretien.
  • Les documents manquants.
  • Les améliorations à apporter.
  • Les travaux à prévoir (préventifs et conservatoires).
  • Le chiffrage indicatif éventuel.
  • Une planification des travaux selon les caractères d’urgence.
  • Chiffrage bâtiment au regard des tarifs bâtiment courants.

Expertise de due diligence – état de conservation de l’existant – audit fin de décennale

Tout vérifier pour acheter au juste prix et en connaissance de cause !

La due diligence est diligentée par l’acquéreur dans le cadre d’un processus d’investissement. Cette étape d’intervention est déterminante dans l’aide à la prise de décision.

L’expert en bâtiment procède lors de cet examen à une batterie d’investigations et relevés de contrôle. l’expertise sera du type documentaire et technique.

La revue documentaire est complétée par un diagnostic technique sur examen visuel et interview du responsable technique ou d’exploitation de l’établissement, réalisé au cours d’une visite de l’actif.

Cette visite a pour but d’évaluer l’état de vétusté de chaque constituant du bâti et des équipements, identifier les éventuelles pathologies.

Le principe consiste à décrire par composant du bâti, la situation de l’’immeuble à partir d’une évaluation technique faisant appel à la méthode élaborée par le CERTU.

Les éléments examinés au cours de ce diagnostic sont les suivants :

  • La structure apparente et Infrastructures
  • L’enveloppe : Façade légère ; Façade lourde ; Couverture ; Étanchéité ;
  • Les finitions intérieures de parties communes.
  • Les équipements communs de chauffage et refroidissement.
  • Les équipements communs de ventilation.
  • Le respect de la réglementation accessibilité ERP ERT Incendie
  • Les installations de SPA et piscines

L’étape de restitution

Au terme de l’analyse documentaire et du diagnostic technique, un rapport d’audit sera établi. Il comprendra :

  • Un volet documentaire détaillant les documents examinés et manquants, ainsi que les suites à donner.
  • Un volet technique décrivant les ouvrages examinés, leur état actuel (description des désordres éventuels), les préconisations de travaux et leurs priorités.
  • Un reportage photographique.
  • Une synthèse de l’état actuel du site.

La mission confiée comporte les éléments suivants :

  • Consultation des documents disponibles concernant l’ouvrage ;
  • Examen visuel de l’état de dégradation des ouvrages,
  • Analyse des éventuels désordres matérialisés lors de l’audit, recherches des causes et remèdes
  • Indications des travaux permettant de traiter ces désordres (un complément pourra être établi)
  • Indications de mesures conservatoires si estimées nécessaires lors de la visite.

Ce type de mission est le plus souvent diligentée par un collège d’experts en bâtiment, pour la pluralité des compétences techniques. Notre cabinet d’expertises en bâtiment possède toutes les compétences nécessaires ainsi que la maîtrise des protocoles pour mener à bien ce type de mission.

L'audit de due diligence vous donne une vue générale de l'état d'un bâtiment et d'en définir sa valeur vénale.
Prenez un avis extérieur, une maison c'est l'achat d'une vie !

Expertise avant acquisition et vices cachés immobilier

Les agences immobilières ne sont pas des sachants, faites vous assister par un professionnel !

Méfiez vous des coup de cœur ….. Soyez objectif.

Cette prestation d’expertise est la plus couramment demandée par les particuliers dans le cadre d’une future acquisition. L’analyse pragmatique et objective de l’expert permet au futur acquéreur d’avoir un avis impartial et sans parti pris. Beaucoup de bâtiments de France sont à rénover ou à remettre à niveau, c’est une évidence.

Cette analyse en toute neutralité libère l’acquéreur des soucis d’ordre technique lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Et lui apporte des éléments de négociation tout en le préservant des vices cachés majeurs. L’expert intervient en toute neutralité et de façon dépassionné, ce qui lui confère une objectivité totale d’analyse. L’expertise avant achat vous apportera les informations techniques nécessaires tout en vous laissant le temps de vous consacrer à l’aménagement de votre future acquisition. La mission d’expertise avant achat mettra en évidence, entre autres ….:

► L’état général du bâtit et clos couvert.

► L’état général des équipements et leur niveau d’entretien.

► Les désordres visibles et défauts apparents.

► Les risques environnants (naturels et techniques)

► Les améliorations à prévoir.

► Aide au choix en toute impartialité et objectivité.

Si toutefois vous avez signé un acte d’engagement, vous disposez de 10 jours de rétractation sans pénalités .

Cabinet d’expertise en bâtiment : vices cachés et déconvenues après achat, tout n’est pas perdu ! des recours existent.

Tout n’est pas visible ou décelable lors des visites avant achat malgré toute la vigilance que vous y mettrez. La loi protège les acquéreurs en cas « de vice caché », cependant cette notion est bien encadrée et définie:

Article 1641 (légifrance)

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En cas de désordres ou anomalies après acquisition, votre expert peut vous accompagner techniquement afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Les agences immobilières doivent prendre leurs précautions :

Jurisprudence, agence immobilière mise dans la cause

En cas de litiges ou griefs, consultez notre page ”expertise amiable”

Notre cabinet travaille en collaboration avec de nombreux cabinets d’avocats. Ce qui nous permettra de vous présenter des contacts pour l’assistance juridique. Nous avons l’habitude d’intervenir dans ce type d’affaire et généralement, d’après nos statistiques, l’intervention d’un avocat est pratiquement systématique. Bien que le rôle de l’expert soit primordial pour interpréter les désordres, anomalies, non conformités, etc…, in fine la gestion de ce type d’affaire reste techniquement juridique.

Les vices cachés immobilier, pas si rares que ça !

Immobilier : comment obtenir réparation en découvrant des vices cachés ?

  • immobilier
Immobilier : comment obtenir réparation en découvrant des vices cachés ?
Henrik Sorensen/Getty Images

Nos partenaires conseils juridiques en expertises bâtiment

Nos avocats partenaires pourront vous aider à obtenir réparation si vous êtes victime de vices cachés suite à un achat immobilier

Diagnostic technique global (DTG)

Où sont vos obligations ? ……

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (immeuble en copropriété et de plus de dix lots). Le DTG permet d’envisager et planifier d’éventuels travaux dans le cadre d’un plan pluriannuel. Beaucoup de bâtiments de France sont à rénover ou à remettre à niveau, notre cabinet d’expert en bâtiment peut vous dans cette opération.

Ce que disent les textes officiels  !

Source à consulter : Service public.fr

La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 préconise la réalisation par un tiers d’un diagnostic technique global aux fins d’élaborer un plan pluriannuel de travaux dont l’entrée en vigueur sera effective le 1 Janvier 2017.

Ces dispositions prévues par le législateur ont pour objet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble.

Ainsi l’article 58 de la loi ALUR au travers de l’article L. 731-1 du CCH, demande à ce qu’il soit mis au vote de la copropriété la décision de faire réaliser par un tiers, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété.

Ce diagnostic technique global doit comporter à minima :

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation,
  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
  • Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble, l’audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 permettant de satisfaire à cette obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots et dotées d’un système de chauffage collectif.

Il doit également faire apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années ce qui permet d’établir le plan pluriannuel de travaux.

► Notre cabinet d’expertise en bâtiment peut vous apporter d’autres prestations et conseils en bâtiment.

  • Chiffrage bâtiment.
  • Chiffrage travaux.
  • Consultation des entreprises.
  • Contre expertise sinistre ou garanties de la construction.
  • Assistance à maître d’ouvrage.

Notre cabinet d’expertise peut vous réaliser ce diagnostic  DTG dans tout le respect des règles et des protocoles.

audit réglementaires ERP

Expertise règlementations ERP – ERT

Ces types d’établissements classés par type et par catégorie sont soumis à des règlementations, d’ordre général :

Et toutes autres obligations de surveillances et d’entretiens réglementaires périodiques.

Notre cabinet sera en mesure de vous apporter toute les compétences pour traiter votre dossier dans son intégralité.