• Votre expert est à votre service pour toutes expertises du bâtiment.

L’ expertise travaux dans le cadre de mises en oeuvres et construction de bâtiments

L’expertise travaux est souvent demandée concernant ; une malfaçon, pathologie, sinistre, vice caché, non-conformité, écart au contrat, déroulement confus, abandon de chantier, conseils, AMO.

Hélas dans de nombreux cas lors de la réalisation de travaux des complications apparaissent. Le maître d’ouvrage se trouve alors démuni face à l’entreprise qui refuse tout dialogue. Cette situation bien qu’anormale est très souvent constatée car très souvent les choses s’enveniment allant jusqu’au blocage.

Il faut savoir que les marchés de travaux sont encadrés par des règles, des droits et des devoirs des deux côtés. Notre cabinet d’expert en bâtiment peut vous aider à traiter ces points durs en faisant toute la lumière technico-juridique. Le déroulement de la procédure commence le plus souvent par des convocations dans le but d’un entretien amiable contradictoire. Évidemment si l’une des parties refuse, les choses se compliquent mais ne sont pas sans issue pour autant. En bref, notre intervention consiste à rétablir une situation convenable et acceptable par tous pour que chacun puisse remplisse ses devoirs et obligations au regard du contrat et des règles de l’art.

Nous pouvons également intervenir après réception, pour des analyses pendant l’année de parfait achèvement (GPA) par exemple. L’expert en bâtiment peut intervenir à tous les stades du projet selon les problèmes ou litiges rencontrés pour rétablir une situation. Notre intervention se fera en toute impartialité et objectivité, dans le respect de tous.
Notre cabinet est en relation avec de nombreux cabinets d’avocat (e), que nous accompagnons en tant qu’expert technique, sur des affaires amiables ou judiciaires. Si la situation l’exige nous pourrons vous indiquer des conseils spécialisés et au plus près de chez vous.

Notre règle : résoudre les problèmes compliqués de façon simple et efficace, l’intervention de expert ne doit pas compliquer une situation mais l’éclaircir.

QUELQUES TEXTES DE RÉFÉRENCE :


“La loi 78-12 du 4 janvier 1978 dite “loi Spinetta” établit la responsabilité des constructeurs envers le maître d’ouvrage”

Loi SPINETA

” Les ouvrages doivent être livrés exempts de tous vices et conformes au contrat et aux règles de l’art”

Code civil – article 1792

” Tous travaux d’un montant supérieur à 150€ doivent faire l’objet d’un devis avant exécution ”

Loi relative à la consommation

” Communication obligatoire au contrat des coordonnées de l’assureur ou du garant ”

LOI PINEL (relative à la décennale)

” Chacune des parties a des droits et des devoirs (et obligations) ”

En vertu de l’article 1102 du Code civil

Contrat synallagmatique ?

Un contrat est dit synallagmatique ou bilatéral lorsque les cocontractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre. Le contrat fait force de Loi entre les parties.

L’entreprise face à son obligation de résultat ou de réussite”  De l’obligation naît la responsabilité

L’homme de l’art : Afin de mieux comprendre les origines de cette expression française. Il faudrait avant tout commencer par définir l’art qui reste d’une manière générale un ensemble de connaissances ou de techniques qui permettent de faire quelque chose. C’est pour cela que l’homme de l’art est celui qui connait parfaitement son métier et ses procédés et qui est capable de réussir dans tout ce qu’il entreprend.

L’article 1231-1 du Code civil fixe les modalités de cette responsabilité

  POURQUOI ET QUAND MANDATER UN EXPERT EN BÂTIMENT ?

 

Expertise travaux

L’expert indépendant intervient en toute objectivité et impartialité.

 Vous avez dit expert ? c’est qui ?

” Qui a acquis une grande habileté, un grand savoir-faire dans une profession, une discipline, grâce à une longue expérience “.

[DROIT] Personne chargée de faire des examens, constatations ou appréciations de fait en vue de la solution d’un procès.

Vous avez dit expertise ? c’est quoi ?

Procédure par laquelle on confie à un ou plusieurs experts le soin de donner un avis sur les éléments d’un différend.

[DROIT] examen technique d’une question.

Qui peut mandater une expertise ?

La demande d’expertise peut être établie par une personne physique ou morale.

 

Notre cabinet d’expertises en bâtiment est très souvent sollicité pour des expertises de travaux ou de malfaçon. Lors de nos missions nous vérifions et contrôlons les mises en œuvre ainsi que les documents relatifs à l’affaire. Nous pouvons intervenir à différentes phases d’un projet :

Expertise travaux avant

  • Pour définir la faisabilité
  • Aide au choix
  • Consultation des entreprises
  • Les formalités contractuelles et réglementaires
  • Conseils

Expertise travaux en cours

  • Pour vérifier les bonnes mises en œuvre
  • Pour vérifier les respect du contrat et des normes ou réglementations
  • Suivi de travaux
  • Point bloquant nécessitant une analyse

Expertise travaux à la fin

  • Pour vérifier les bonnes mises en œuvre
  • Pour vérifier les respect du contrat et des normes ou réglementations
  • Voir Assistance à réception

SI DES COMPLICATIONS APPARAISSENT

L’expert peut intervenir entre autres pour :

  • Cadrer une situation technique
  • Lever des doutes
  • Sinistre en cours de chantier
  • Abandon de chantier
  • Expertises d’ouvrages
  • Contrôler la position travaux pour débloquer les paiements
  • Atteinte aux existants ou avoisinants
  • Médiation suite à griefs
  • Déroulement confus du chantier
  • Problèmes liés aux sous-traitants (sous-traitance occulte)
  • Non respect du contrat  / défaut de documents obligatoires

Nos interventions pour expertise de travaux concernent tous les ouvrages du bâtiment. Notre cabinet pluridisciplinaire nous permet de traiter l’ensemble des désordres et pathologies du bâtiment. Lors de ses investigation, l’expert en bâtiment se référera essentiellement :

  • Au contrat
  • Aux règles de l’art et documents de références (NF DTU, DTA, ATEx, Avis techniques, notes de BET, etc….)
  • Aux mises en œuvres réalisées
  • Aux désordres, anomalies ou malfaçon matérialisés

Son interprétation prendra également en compte les tolérances dimensionnelles acceptables au droit des ouvrages réalisés, en référence aux normes inhérentes.

Avant toute expertise une convention en bonne et due forme vous sera envoyée. Cette convention indiquera toutes les modalités du contrat vous liant au cabinet, ainsi que l’ordre de mission explicite de l’expert en bâtiment.

Expertises du gros oeuvre

  • Fondations superficielles défectueuses ou endommagées
  • Fondations spéciales ou profondes défectueuses ou endommagées
  • Structures non conformes , chaînages, liaisonnements, ancrages, clavetages, tensions anormales
  • Ferraillages absents ou non conformes
  • Désordres des structures, béton, bois, métal
  • Descente de charges et efforts de reprises non maîtrisés
  • Clos couvert, hors d’air, compris toitures et fermetures
  • Étanchéités toitures et infrastructures
  • Corrosion, carbonatation
  • Désordres structurels
  • Mauvaise mise en œuvre
  • Sinistres

Expertises du second oeuvre

  • Fermetures du bâtiment
  • Isolation thermique et phonique
  • Enduits et imperméabilisations
  • Équipements de serrurerie
  • Équipements de ventilation
  • Équipements de sécurité
  • Équipements techniques , électricité, plomberie, chauffage, clim
  • Contre cloisons et cloisons
  • Faux plafonds
  • Menuiseries intérieures et amménagements
  • Équipements sanitaires
  • Équipements de confort (motorisations, domotique, vidéo)
  • Mauvaises mises en œuvre

Expertises des revêtements sols / murs Finitions

  • Enduits muraux
  • Films peinture
  • Étanchéités avant revêtements murs
  • Étanchéités avant revêtements sols
  • Nattes de désolidarisation avant revêtements
  • Revêtements de sols scellés et collés
  • Revêtements de murs
  • Pose de papier peint ou tissus
  • Aspect béton de décoration superficiel (béton ciré)
  • Peintures, intérieures, extérieures, bois, métal
  • Revêtements céramiques ou pierres naturelles extérieurs
  • Mauvaises mises en œuvre

Notre cabinet d’expertises en bâtiment pluridisciplinaire pourra vous conseiller et vous assister dans vos déroulements de travaux. Interventions pour toutes expertises techniques si vous êtes victimes de malfaçons, désordres ou sinistre. Lors de toutes complications et si nécessaire, notre cabinet pourra vous orienter vers nos partenaires juridiques spécialisés. L’expert se chargera de convoquer les parties pour une rencontre d’expertise dans un cadre contradictoire.

Mise en relation avec nos cabinets d’avocats partenaires si nécessaire
Nos partenaires conseils juridiques